Thème la gouvernance mondiale

Face à des interdépendances entre les sociétés et entre l'humanité et la biosphère qui s'exercent à l'échelle mondiale, nous avons besoin de construire des régulations à la même échelle. Cela ne signifie pas la mise en place d'un gouvernement mondial sur le modèle traditionnel des Etats mais la mise en place de régulations publiques et privées à la hauteur des défis.

Dès 2001, dans le cadre de l'Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire, la fondation a animé un travail collectif dont les conclusions sont rassemblées dans le cahier de propositions : "Pour une gouvernance mondiale efficace, légitime et démocratique ".

En 2004-2005, l'une de nos priorités a été de mettre en débat ces propositions dans différentes instances et de les approfondir. Ceci s'est fait dans un contexte général plutôt défavorable marqué par le repli des sociétés sur elles-mêmes, par la montée des populismes, par la désillusion à l'égard de l'ONU et des grandes conférences internationales. L'échec en 2005 de la réforme, pourtant timide et insuffisante, de l'ONU et le caractère laborieux de l'accord trouvé par l'OMC à Hong Kong attestent de ce contexte.

Le monde est confronté à un paradoxe : les régulations internationales actuelles ne sont pas à la hauteur des problèmes à gérer ; mais la faible légitimité des institutions multilatérales existantes et les critiques à l'égard de leur efficacité n'incitent guère à en renforcer les pouvoirs.

Pour autant, nos efforts ont rencontré parfois un certain succès :

dans des enceintes comme les Forums Sociaux et Mondiaux (FSM) où le mot même de gouvernance était jadis tabou, nous avons contribué à faire reconnaître que les démarches protestataires étaient insuffisantes. Détruire les régulations internationales actuelles sous prétexte de leurs défauts serait un remède pire que le mal. Il faut aider à faire émerger une pensée alternative. Cette conviction est maintenant largement partagée ;
dans le cadre du Sommet Mondial de la Société de l'Information (SMSI) nous avons soutenu l'idée que les régulations mondiales devaient reposer sur un dialogue multiacteurs. L'accord conclu finalement à Tunis en novembre 2005, quoique modeste, crée dans cette direction un précédent d'une grande portée ;
nous avons poursuivi l'appui à l'organisation de la société civile à l'échelle mondiale avec les réseaux d'ONG, de pêcheurs, d'habitants ou même de militaires dans l'idée qu'ils pourront à terme prendre la parole à l'échelle mondiale et faire valoir leurs propositions ;
dans le cadre de l'IRG, un dialogue s'est noué par dessus l'Atlantique entre les différentes conceptions de la gestion de la planète ;
l'organisation en octobre 2005 du premier forum Chine Europe préfigure le dialogue entre régions du monde ;

Beaucoup de ces actions ont été ou sont menées dans le cadre des modes d'entrée géographique ou socioprofessionnelle.

En 2006-2007, le travail sur la gouvernance mondiale comportera deux grands volets : les approfondissements sectoriels, l'approche transversale.

I- Les approfondissements sectoriels

Ils sont répartis en quatre chapitres et impliquent tous un mélange d'approfondissement théorique et de participation à des travaux collectifs. Affirmer la spécificité de la gouvernance mondiale des biens qui se multiplient en se partageant.

1- Les informations, la connaissance, l'expérience sont des biens qui se multiplient en se partageant ce qui leur confère une nature et un statut particulier qui rendent illégitimes, à terme, leur gestion par les mécanismes de marché. Gouvernance d'Internet, brevets de l'industrie pharmaceutique, logiciels libres, copie d'oeuvres artistiques, le débat sur ces questions a accédé maintenant à un statut mondial. Dans le prolongement de la percée réalisée dans le cadre du Sommet Mondial sur la Société de l'Information, nous voulons faire progresser l'idée d'une gouvernance mondiale multiacteurs et de règles de droit international ne créant pas, au nom de la protection de la création intellectuelle, une rente artificielle là où c'est l'abondance qui est naturelle.

2- Promouvoir une nouvelle gestion mondiale de l'économie

sur le modèle de l'articulation des niveaux de gouvernance, régie par le principe de subsidiarité active, nous voulons faire avancer l'idée d'une légitime articulation des niveaux d'échange : l'alternative n'est pas entre un marché mondial indifférencié et le repli de chaque société derrière des barrières douanières, mais l'élaboration d'un nouveau système de régulation qui rende légitime l'organisation des différents niveaux d'échange et énonce les règles de l'articulation entre ces niveaux ;
l'énoncé collectif de nouveaux principes de gouvernance économique et financière, comportant une profonde réforme des institutions multilatérales qui existent actuellement dans ce domaine.

3- Approfondir les propositions de gouvernance politique

Dès 2005, nous avons mis à profit les débats sur la réforme de l'ONU pour faire connaître nos propositions, y compris à New York. Il faut maintenant participer aux différents espaces de débat, universitaires, politiques ou militants pour confronter et approfondir nos propositions. L'Ecole d'Athènes peut être l'un de ces espaces. Après l'étape d'inscription locale de la Charte des Responsabilités Humaines dans différents contextes, le moment est également venu de plaider pour faire de cette Charte un troisième pilier du droit international.

4- Concevoir les formes spécifiques d'une gouvernance mondiale adaptée à la gestion de la biosphère

Les " ressources naturelles " sont essentiellement composées de biens qui se divisent en se partageant (la ressource acquise par l'un ne peut l'être par un autre) mais sont en quantité finie. Ce type de bien commun appelle des régulations mondiales spécifiques. Le cas de l'eau en est la meilleure illustration et, dans la ligne de l'idée que nous avons lancée d'une Assemblée Mondiale de Citoyens sur l'eau, nous voulons élaborer avec d'autres réseaux des propositions commune
En outre, parce que ces biens sont en quantité finie, l'usage qui en a été fait dans le passé par les nations qui se sont développées le plus précocement crée à l'égard des autres une véritable dette écologique et nous voulons avec d'autres réseaux enrichir nos propositions dans ce domaine.

II- L'approche transversale: un nouvel effort de synthèse

Les réflexions sur la gouvernance mondiale sont inévitablement dispersées dans de multiples actions. Nous allons consacrer en 2006-2007 , des moyens significatifs à une approche transversale en préparant, sur le modèle du séminaire de juin 2001, qui avait donné naissance au premier cahier de propositions, une nouvelle rencontre internationale qui pourrait se tenir en 2007 et réunirait, venant de tous nos partenaires, les nouvelles propositions dans le domaine de la gouvernance mondiale.